Code du travail
- Partie réglementaire
Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Le président convoque le conseil lorsque le ministre chargé de l'emploi, le directeur général de l'agence ou la majorité des membres le demande sur un ordre du jour déterminé.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours. Il peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Les délibérations concernant les autre matières sont exécutoires si, dans les quinze jours suivant la notification du procès-verbal, le commissaire du Gouvernement n'a pas fait connaître son opposition motivée.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
1° Aux membres du conseil d'administration ;
2° Au commissaire du Gouvernement ;
3° Au membre du corps du contrôle général économique et financier.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.
Nota
La création du pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.