Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil.
Article R4722-22 consolidé du mardi 29 décembre 2009, abrogé le vendredi 7 février 2020
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur réalisant des travaux de bâtiment ou de génie civil soumis aux prescriptions techniques du chapitre III du titre III du livre V, de faire procéder à une vérification de tout ou partie du matériel, des installations ou dispositifs de sécurité par un vérificateur ou un organisme agréé.
Article R4722-23 consolidé du jeudi 1 mai 2008, transféré le mardi 29 décembre 2009
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur réalisant des travaux de bâtiment ou de génie civil soumis aux prescriptions techniques du chapitre III du titre III du livre V, de faire procéder à une vérification de tout ou partie du matériel, des installations ou dispositifs de sécurité par un vérificateur ou un organisme agréé.
Article R4722-23 consolidé du mardi 29 décembre 2009, abrogé le vendredi 7 février 2020
L'employeur transmet à l'inspection du travail les résultats dans les quatre jours qui suivent leur réception.
Article R4722-24 consolidé du jeudi 1 mai 2008, transféré le mardi 29 décembre 2009
L'employeur transmet à l'inspection du travail les résultats dans les quatre jours qui suivent leur réception.
Article R4722-24 consolidé du mardi 29 décembre 2009, abrogé le vendredi 7 février 2020
Les résultats et les dates des vérifications, ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont accomplies, sont consignés sur le registre de sécurité prévu à l'article R. 4534-18.
Article R4722-25 consolidé du jeudi 1 mai 2008, transféré le mardi 29 décembre 2009
Les résultats et les dates des vérifications, ainsi que les noms, qualités et adresses des personnes qui les ont accomplies, sont consignés sur le registre de sécurité prévu à l'article R. 4534-18.