Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs

Sous-section 1 : Étiquetage et emballage (2008-05-01-2015-06-06)

Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement (2008-05-01-2015-06-06)

Sous-section 4 : Dispositions d'urgence (2008-05-01-2999-01-01)