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(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Définitions et principes de classement (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Fabrication, importation et vente (2008-05-01-2014-02-17)
Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (2014-02-17-2999-01-01)
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (2012-04-22-2999-01-01)
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