Code du travail
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;
2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.
Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :
DESIGNATION DES LOCAUX |
DEBIT MINIMAL d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heures) |
|---|---|
Bureaux, locaux sans travail physique |
25 |
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion |
30 |
Ateliers et locaux avec travail physique léger |
45 |
Autres ateliers et locaux |
60 |
L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6.
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.