Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre II : Aération, assainissement

Section 1 : Principes et définitions (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Locaux à pollution spécifique (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Pollution par les eaux usées (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Travaux en espace confiné (2008-05-01-2999-01-01)

Section 7 : Protection individuelle (2008-05-01-2999-01-01)