Code du travail
Sous-section 3 : Avantages en nature
A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum.
A défaut, le logement est évalué à 0, 02 euros par jour.
L'évaluation des autres avantages en nature est fixée par convention ou accord collectif.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.