Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        Section 1 : Dérogations

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical (2008-05-01-2999-01-01)