Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Décisions de fermeture (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en