Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail

Article D3132-24 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 1 janvier 2020

Article D3132-24 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020