Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre II : Travail de nuit
        Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 2 : Dérogations

Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne (2008-05-01-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord (2008-05-01-2017-01-01)