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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre V : Les conflits collectifs
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre II : Conciliation
Section 2 : Commissions de conciliation
Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
Paragraphe 1 : Commission nationale de conciliation (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en