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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Conseil d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 1 : Attributions économiques
Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle (2008-05-01-2018-01-01)
Paragraphe 2 : Plan de formation (2008-05-01-2018-01-01)
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