Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre III : Attributions
        Section 1 : Attributions économiques

Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle (2008-05-01-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Plan de formation (2008-05-01-2018-01-01)