Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 2 : Agrément

Paragraphe 1 : Demande d'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Retrait d'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Recours hiérarchique (2008-05-01-2999-01-01)