Code des assurances

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • Livre III : Les entreprises.
    • Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
      • Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
        • Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie.

Paragraphe 3 : Le fonds de garantie.