Code de la santé publique

• Partie législative
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
      • Titre II : Autres services de santé

Chapitre V : Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.