Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre VII : Discipline

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2008-04-26-2999-01-01)