Section 2 : Garanties et couverture des risques

Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat (2008-04-26-2011-01-22)

Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (2011-01-22-2999-01-01)

Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires (2020-08-14-2999-01-01)

Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (2021-08-06-2999-01-01)