Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Sous-section préliminaire : Dispositions communes (2015-09-19-2999-01-01)

Sous-section 1 : Dispositions communes (2008-04-30-2015-09-19)

Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade (2015-09-19-2999-01-01)

Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques (2008-04-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile (2008-04-30-2999-01-01)

Sous-section 4 Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air (2008-04-30-2008-07-27)