Code du sport
Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs
Le candidat inscrit à la formation mentionnée à l'article A. 212-105 ne peut pas en bénéficier.
Les points de bonification sont à ajouter au total général des points obtenus.
Ces titres sportifs doivent être acquis en qualité de licencié d'une fédération sportive délégataire concernée par l'option sportive mentionnée à l'article D. 212-70.