Code de l'organisation judiciaire
Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège
Cette assemblée comprend :
1° Les magistrats du siège chargés du service du tribunal d'instance ;
2° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions au tribunal d'instance.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.