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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre IV : Assistance médicale à la procréation
      - Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 8 : Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-06-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rôle de l'Agence de la biomédecine (2008-06-22-2016-12-01)

Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation (2016-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (2008-06-22-2016-12-01)

Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation (2016-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (2008-06-22-2016-12-01)

Sous-section 5 : Obligation de signalement (2008-06-22-2016-12-01)