Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de justice militaire (nouveau)

Partie réglementaire : Décrets simples
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
  - TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
    - Chapitre IX : Des frais de justice
      - Section 2 : Des frais de justice

Sous-section 2 :Paiements et recouvrement des frais de justice

Paragraphe 1 : Paiement (2008-07-13-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Recouvrement (2008-07-13-2999-01-01)