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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 8 : Procédure
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Chapitre Ier : Crédit à la consommation
Section 8 : Procédure
Article D311-6 consolidé
mort-né
le dimanche 1 mai 2011
Le seuil mentionné à l'article L. 311-22 du code de la consommation est fixé à 10 000 euros au cours d'une période de douze mois.
Article D311-14 consolidé du dimanche 1 mai 2011,
abrogé
le vendredi 1 juillet 2016
Le seuil mentionné à l'article L. 311-22 du code de la consommation est fixé à 10 000 euros au cours d'une période de douze mois.
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