Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre VII : Dispositions pénales
      • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.
        • Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives.

Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.