Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 3 : Echanges d'information.

Article R746-11 consolidé du dimanche 1 février 2009 au mercredi 3 janvier 2018

Article R746-11 consolidé du mercredi 3 janvier 2018, abrogé le vendredi 25 novembre 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 632-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 632-3	décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

Article D746-11-1 consolidé du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 3 janvier 2018

Article D746-11-1 consolidé du mercredi 3 janvier 2018, abrogé le vendredi 25 novembre 2022

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 632-1-1	du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
D. 632-1	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

Article D746-11-2 consolidé du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 1 janvier 2011

Article D746-11-2 consolidé du samedi 1 janvier 2011, abrogé le vendredi 25 novembre 2022