Code du tourisme

• Partie législative
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
    • TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
      • Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.

Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.