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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
Section 1 : Dispositions générales. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 4 : Mandat. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 5 : Etablissement secondaire. (2007-11-01-2009-07-25)
Section 5 : Aptitude professionnelle. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 6 : Garantie financière. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (2005-01-01-2009-07-25)
Section 8 : Libre prestation de services. (2008-06-01-2009-07-25)
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