L'article R. 5211-2 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au a, les mots : " Communautés urbaines, communautés d'agglomération nouvelle et communautés d'agglomération ” sont remplacés par les mots : " Communautés d'agglomération ” ;
2° Au b, les mots : " ou dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants qui remplissent les conditions prévues par l'article L. 5214-23-1 ” sont supprimés.

L'article R. 5211-2 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au a, les mots : "Communautés urbaines, et communautés d'agglomération” sont remplacés par les mots : "Communautés d'agglomération” ;
2° Au b, les mots : "ou dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants qui remplissent les conditions prévues par l'article L. 5214-23-1” sont supprimés.

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 5211-2 à R. 5211-2-2	décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020

Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-912 du 8 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée à l'article 2 du décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 (lendemain de la fin de l'application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020).

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 5211-2 à R. 5211-2-2	décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement.

Nota

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