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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Section 1 : Dispositions générales (2008-11-28-2999-01-01)
Section 2 : Organisation et fonctionnement (2008-11-28-2999-01-01)
Section 3 : Comité d'investissement (2008-11-28-2015-06-21)
Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit (2015-06-21-2999-01-01)
Section 4 : Directeur de l'établissement (2008-11-28-2999-01-01)
Section 5 : Convention de gestion (2008-11-28-2999-01-01)
Section 6 : Régime financier et comptable (2008-11-28-2999-01-01)
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