Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.