Code de la consommation
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer
1° Le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou la marque collective de certification ;
2° La dénomination du référentiel de certification utilisé ;
3° Les modalités selon lesquelles le référentiel de certification peut être consulté ou obtenu.