Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes bénéficiaires de l'exception (2008-12-25-2017-03-01)

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l'autorité administrative (2017-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l'autorité administrative (2008-12-25-2017-03-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l'exception (2017-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l'exception (2008-12-25-2017-03-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France (2017-03-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées (2008-12-25-2017-03-01)