Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Article D733-1 consolidé du jeudi 1 janvier 2009, abrogé le dimanche 18 mai 2014

Article R733-2 consolidé du jeudi 1 janvier 2009, abrogé le dimanche 18 mai 2014

Section 1 : Les opérations de banque (2005-08-25-2009-01-01)

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (2005-08-25-2009-01-01)

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2005-08-25-2009-01-01)

Section 4 : Démarchage bancaire et financier (2005-08-25-2009-01-01)