Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
    - Chapitre Ier : Des marchés d'intérêt national

Section 3 : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées (2009-01-21-2999-01-01)