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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Code de commerce
Partie Arrêtés
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Sous-section 1 : Dispositions générales (2009-01-21-2021-06-02)
Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales (2009-01-21-2021-06-02)
Sous-section 3 : Des candidatures (2009-01-21-2021-06-02)
Sous-section 4 : Du vote par correspondance (2009-01-21-2021-06-02)
Sous-section 5 : Du vote électronique (2009-01-21-2021-06-02)
Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux (2009-01-21-2021-06-02)
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