Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    - Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

Section 2 : De l'élection des délégués consulaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (2009-01-21-2021-06-02)

Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales (2009-01-21-2021-06-02)

Sous-section 3 : Des candidatures (2009-01-21-2021-06-02)

Sous-section 4 : Du vote par correspondance (2009-01-21-2021-06-02)

Sous-section 5 : Du vote électronique (2009-01-21-2021-06-02)

Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux (2009-01-21-2021-06-02)