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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    - Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 2 : Des règles budgétaires

Sous-section 1 : Dispositions communes (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres régionales (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux groupements interconsulaires (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (2009-01-21-2015-05-17)

Sous-section 4 : Dispositions applicables à CCI France (2015-05-17-2999-01-01)