TITRE II : De la sauvegarde.

Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre VI : Du plan de sauvegarde (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions particulières en l'absence d'administrateur judiciaire (2009-01-21-2999-01-01)