LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

TITRE Ier : Dispositions préliminaires. (2009-01-21-2999-01-01)

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. (2009-01-21-2999-01-01)

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. (2009-01-21-2999-01-01)

TITRE IV : Dispositions pénales. (2009-01-21-2999-01-01)

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique. (2009-01-21-2999-01-01)