TITRE II : Des commerçants.

Chapitre Ier : De la définition et du statut (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre II : Des commerçants étrangers (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre III : Des obligations générales des commerçants (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre VIII : Des incapacités d'exercer une profession commerciale ou industrielle (2009-01-21-2999-01-01)

Chapitre IX : Du tutorat en entreprise (2009-01-21-2999-01-01)