Code forestier de Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Régime forestier
    • Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
      • Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat

Section 3 : Affranchissement