Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier (2001-07-13-2012-07-01)

Livre Ier : Régime forestier (1998-10-20-2012-07-01)

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers (1998-10-20-2012-07-01)

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général (1998-10-20-2012-07-01)

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion (1998-10-20-2012-07-01)

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement (2001-07-13-2012-07-01)