Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général

Titre Ier : Défrichements (2001-07-13-2012-07-01)

Titre II : Défense et lutte contre les incendies (1998-10-20-2012-07-01)

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers. (1998-10-20-2012-07-01)

Titre IV : Constatation et poursuite des infractions (2001-07-13-2012-07-01)

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (1998-10-20-2012-07-01)