Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Titre Ier : Dispositions générales. (1998-10-20-2012-07-01)

Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés (1998-10-20-2012-07-01)

Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (1998-10-20-2012-07-01)