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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 2 : Dénomination.

Article R5312-31 consolidé du jeudi 12 mars 2009, abrogé le dimanche 25 mai 2014

Paragraphe 1 : Organisation générale (2008-05-01-2009-01-01)

Paragraphe 2 : Directeur régional (2008-05-01-2009-01-01)

Paragraphe 3 : Comité régional (2008-05-01-2009-01-01)

Paragraphe 4 : Filiales (2008-05-01-2009-01-01)