Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique

Sous-section 1 : Informations relatives au revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité. (2004-10-26-2009-06-01)

Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active (2009-06-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ” (2009-06-20-2999-01-01)

Sous-section 3 : Utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (2009-06-20-2025-01-01)

Sous-section 4 : Transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi (2009-06-20-2015-03-22)

Sous-section 4 : Transmission au président du conseil départemental des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi (2015-03-22-2025-01-01)

Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données (2025-01-01-2999-01-01)

Sous-Section 4 bis : Traitement de données à caractère personnel relatif à l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (2012-01-01-2025-01-01)

Sous-section 5 : Echantillon national interrégimes des allocataires de minima sociaux (2009-06-20-2016-01-01)

Sous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Informations relatives aux minima sociaux. (2004-10-26-2009-06-01)