Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
      - Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
        Section 2 : Organisation.
        Sous-section 1 : Magistrats

Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre.

Article R272-13 consolidé du lundi 25 mai 2009, transféré le lundi 1 mai 2017