Titre Ier : Fonctionnaires et employés civils.

Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté. (1924-04-16-2999-01-01)

Chapitre II : Pensions pour invalidité. (1924-04-16-2999-01-01)

Chapitre III : Pensions aux veuves et orphelins des fonctionnaires et employés civils. (1924-04-16-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions spéciales. (1924-04-16-2999-01-01)