Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières.

Section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre. (2009-07-20-2015-01-01)

Section 2 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale. (2009-07-20-2015-01-01)

Section 3 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger. (2009-07-20-2015-01-01)

Section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance (2012-02-04-2015-01-01)